Mentions légales
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1. Identification de l’éditeur du site
Nom de l’entreprise : Ce p’tit truc entre nous
Forme juridique : Entreprise Individuelle
Siège social : 10 allée Méhul – 62200 Boulogne-sur-mer
Adresse e-mail : contact@ceptittrucentrenous.fr
Numéro d’immatriculation : 538 802 182 000 70
Numéro de TVA intracommunautaire :
Directeur de la publication : Isabelle Butti
Responsable de l’édition du site : Isabelle Butti
2. Hébergement du site
Nom de l’hébergeur : OVH SAS
Adresse de l’hébergeur : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone de l’hébergeur : 09 72 10 10 07
3. Activité de médiation par l’animal
L’activité exercée sur ce site relève de la médiation par l’animal à Boulogne sur mer et ses environs, qui vise à améliorer la qualité de vie des personnes en interaction avec des animaux. Cette pratique est à but éducatif, thérapeutique, récréatif et est encadrée par des professionnels qualifiés.
4. Propriété intellectuelle
Le contenu du site « Ce p’tit truc entre nous » (textes, images, vidéos, logos, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, partielle ou totale, de tout élément de ce site sans l’autorisation préalable est interdite.
5. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les données collectées via le site sont destinées à « Ce p’tit truc entre nous ». Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre de l’activité de médiation par l’animal et ne seront ni vendues ni cédées à des tiers.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, veuillez contacter [adresse e-mail du responsable de la protection des données].
6. Responsabilité
L’éditeur du site s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions dans le contenu, ni des dommages résultant de l’utilisation des informations disponibles sur ce site.
L’activité de médiation par l’animal repose sur des interactions sécurisées entre les animaux et les personnes. Néanmoins, toute participation se fait sous la responsabilité des usagers, qui sont invités à informer le médiateur de toute condition médicale ou allergie avant chaque séance.
7. Liens hypertextes
Le site « Ce p’tit truc entre nous » peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. L’éditeur décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers.
8. Cookies
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9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige sera de la compétence des tribunaux de Boulogne-sur-mer.