Mentions légales
1. Identité de l’éditeur
- Nom ou dénomination sociale : Association « Ce p’tit truc entre nous »
- Adresse : 16 rue Duval Galant 62200 Boulogne sur mer
- Numéro SIRET/SIREN : 988 847 109 000 10
- Forme juridique : association
- Responsable de la publication :Ce p’tit truc entre nous
- Coordonnées de contact : contact@ceptittrucentrenous.fr
2. Hébergement du site
- Nom et adresse de l’hébergeur : OVH SAS
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 09 72 10 10 07
3. Activité de médiation par l’animal
- Description de l’activité : La médiation par l’animal apporte un moment de bien-être à des personnes avec la complicité d’ animaux spécifiquement éduquées, le tout animé par un professionnel à l’aide de jeux à visé éducative, sociale et/ou thérapeutique
4. Conditions générales de vente (CGV)
- Si vous proposez des services payants, vous devez inclure les conditions générales de vente (CGV) sur votre site ou dans vos documents commerciaux. Cela inclut les informations sur :
- Les tarifs.
- Les modalités de paiement.
- Les conditions de rétractation ou de remboursement.
- Les responsabilités respectives.
5. Propriété intellectuelle
- Mentionner les droits d’auteur concernant le contenu du site (textes, images, logo, etc.) et indiquer que toute reproduction est interdite sans autorisation.
6. Politique de confidentialité et gestion des données personnelles (RGPD)
« Ce p’tit truc entre nous » s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies en ligne. « Ce p’tit truc entre nous » s’engage à ne pas communiquer ces adresses à des tiers sous forme de prêt, de location, d’échange ou de vente de fichier.
« Ce p’tit truc entre nous » s’engage à respecter le règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) et la loi Informatique et Libertés et l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 relative à la protection des données personnelles portant modification de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et diverses dispositions concernant la protection des données à caractère personnel. Vous bénéficiez d’un droit d’accès à ces informations et, le cas échéant, du droit de rectification, ainsi que d’un droit d’opposition à leur conservation.
7. Médiateur de la consommation
Médiation
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 70252/RV/2306 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
– Soit par écrit à :
Sas Médiation Solution
222 chemin de la bergerie
01800 Saint Jean de Niost
Tel. 04 82 53 93 06
– Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
– Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
– Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
– Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
– Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,
– Copie de la réclamation préalable,
– tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)
Exemple de mentions légales pour une activité de médiation par l’animal :
Mentions légales
Éditeur du site :
Nom : Isabelle Butti
Adresse : 16 rue Duval Galant, 62200 Boulogne sur mer
Email : contact@ceptittrucentrenous.fr
Statut : Association
SIRET : 988 847 109 000 10
Responsable de la publication : Isabelle Butti
Hébergeur du site :
OVH SAS
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 09 72 10 10 07
Activité de médiation par l’animal :
Isabelle Butti propose des ateliers et séances (individuelles ou collectives) de médiation par l’animal pour différents publics à visée thérapeutique, éducative et/ou social.
Propriété intellectuelle :
Les textes, images et logos présents sur ce site sont la propriété exclusive de Isabelle Butti. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
Politique de confidentialité et gestion des données personnelles :
Les informations collectées via le formulaire de contact sont destinées exclusivement à répondre aux demandes des utilisateurs. Conformément au RGPD, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification ou de suppression en envoyant un email à contact@ceptittrucentrenous.fr
Médiateur de la consommation :
En cas de litige concernant les prestations fournies, vous pouvez contacter le médiateur de la consommation :
Médiateur du nom [insérer]
Site internet : www.mediationconsommation.fr